Loi pinel

ACHETER POUR LOUER : L’ESSENTIEL SUR LA LOI PINEL

Vous souhaitez profiter des avantages du dispositif Pinel pour investir dans un bien neuf et le louer ? Voici en résumé les principales informations pour mener à bien votre projet.

Si vous investissez dans l’immobilier neuf en loi Pinel, vous bénéficiez des avantages suivants :

  • Réduction d’impôts comprise entre 12 et 21 % du prix de votre bien, pour une location de 6 à 12 ans.
  • Possibilité de louer le bien à un ascendant ou à un descendant.
  • Fiscalité avantageuse.
CLIQUEZ ICI POUR EN SAVOIR PLUS
  • LA LOI PINEL PEUT VOUS DONNER DROIT A UNE REDUCTION D’IMPOTS
  • POURQUOI CHOISIR UN INVESTISSEMENT LOCATIF EN LOI PINEL ?
  • EXEMPLE D’INVESTISSEMENT
    • Studio de 25 m2 en zone I bis
  • COMMENT PROFITER DE LA REDUCTION D’IMPOTS PINEL ?
    • Zones géographiques concernées
    • Plafonds de ressources en euros des locataires
    • Plafonds de loyers applicables
    • Les conditions à remplir

LA LOI PINEL PEUT VOUS DONNER DROIT A UNE REDUCTION D’IMPOTS

Vous avez un projet d’investissement locatif ? La loi Pinel peut vous donner droit à une réduction d’impôts, proportionnelle à la durée de location du bien. Cette mesure s’applique sous certaines conditions (logement éligible, loyer plafonné, etc.)

Vous souhaitez disposer d’un revenu complémentaire, réduire vos impôts, préparer votre retraite ou vous constituer un patrimoine ? Pour répondre à ces objectifs, le dispositif Pinel vous aide à concrétiser votre achat immobilier locatif. Depuis septembre 2014, cette mesure remplace la loi Duflot et propose davantage de souplesse aux investisseurs.

Si vous achetez un bien immobilier neuf pour le louer, le dispositif Pinel vous ouvre ainsi droit à une réduction d’impôts (calculée sur le prix de revient du logement), soit :

  • -12 % si la location est de 6 ans ;
  • -18 % si elle dure 9 ans ;
  • -21 % si elle se prolonge sur 12 ans.

Par ailleurs, vous avez la possibilité de louer le bien à un membre de votre famille (ascendant ou descendant), ce que ne permettait pas la loi Duflot.

POURQUOI CHOISIR UN INVESTISSEMENT LOCATIF EN LOI PINEL ?

- Aujourd’hui, investir avec le dispositif Pinel représente une réponse à diverses problématiques, à commencer par la préparation et l’amélioration de sa retraite. Ce type d’investissement qui offre un certain nombre d’avantages fiscaux permet de se constituer un patrimoine en douceur, moyennant un effort d’épargne relativement faible.

- C’est aussi un moyen de protéger sa famille, en acquérant un bien que l’on pourra transmettre. Enfin, l’achat locatif assure des revenus complémentaires réguliers, sous la forme d’un loyer perçu chaque mois.

EXEMPLE D’INVESTISSEMENT

Un exemple concret permet de mieux comprendre ce dispositif (loyer applicable, financement, économies réalisées, etc.)

Vous souhaitez à la fois obtenir un complément de revenu pour votre retraite dans 20 ans, protéger votre famille et profiter d’avantages fiscaux. Pour cela, vous disposez d’une capacité d’épargne mensuelle de 650 €, sans autre apport.

Dans le cadre du dispositif Pinel, vous achetez, par exemple, un studio en zone A bis pour 216 000 €. Comme vous bénéficiez de frais de notaire réduits s’élevant à 5 500 €, le prix total de votre acquisition est de 221 500€.

Pour financer votre projet, vous souscrivez un prêt immobilier de 221 500 € sur 20 ans (taux de crédit de 2,9 %, assurances comprises, hors frais de garantie du prêt), remboursable par mensualités de 1 245 €/mois (assurances inclues).

En application de la loi Pinel (loi de finance 2014), vous mettez en location votre bien pour une durée de 9 ans , moyennant un loyer de 505 €/mois (hors charges du locataire).

Après paiement de la taxe foncière, des frais de syndic, de gestion et d’assurance, vous percevez un loyer mensuel net de 410 €/mois. Vous obtenez aussi une réduction d’impôts étalée sur 9 ans, représentant 18 % du prix plafond (25 m2 x 5 500 € x 18 %) soit 24 750 €. Cela équivaut à :

  • - 2 750 € de réduction d’impôts par an pendant 9 ans soit ;
  • - 229 € par mois pour vous aider à financer votre achat.

Au total, sans intégrer les revalorisations des loyers, votre investissement vous revient chaque mois à :
1 245 € (prêt assurance comprise) – 410 € (loyer net) – 229 € (économie d’impôts) = 606 €.
Vous respectez donc votre capacité d’épargne mensuelle de 650 €.

COMMENT PROFITER DE LA REDUCTION D’IMPOTS PINEL ?

Pour bénéficier de la défiscalisation Pinel, le logement que vous achetez doit présenter certaines caractéristiques, à savoir :

  • - être neuf ou en construction ;
  • - répondre aux critères de performance énergétique définis par la réglementation thermique 2012 (RT 2012) ;
  • - se situer dans une zone éligible au dispositif Pinel ;

Par ailleurs, quelque soit le montant de votre investissement l’assiette de votre défiscalisation est plafonnée à 5 500 €/m² et 300 000 € et vous devez louer ce bien comme résidence principale, dans les 12 mois suivant son acquisition (ou la date d’achèvement de l’immeuble) :

  • - à un locataire dont les revenus sont plafonnés (selon la composition de son foyer et la zone géographique où se trouve l’appartement) ;
  • - en appliquant un loyer mensuel hors charges qui n’excède pas un certain plafond (barème défini selon la superficie du bien et la région où il se situe).

Zones géographiques concernées par le dispositif Pinel

Les Résidences Plaza Immobilier sont toutes situées dans 2 zones :

  • - Zone A Bis : Paris et 76 communes des alentours ;
  • - Zone A : pour le reste de la petite couronne parisienne

Plafonds de ressources en euros des locataires dans le cadre du dispositif Pinel

Les ressources prises en compte sont celles de l’année N-2 (revenu fiscal de référence après déduction forfaitaire de 10 %).

Composition du foyer Zone A bis Zone A
Personne seule 36 971 36 971
Couple 55 274 55 274
Personne seule ou couple + 1 enfant à charge 72 433 66 420
Personne seule ou couple + 2 enfants à charge 86 479 79 558

Plafonds de loyers applicables dans le cadre du dispositif Pinel

Composition du foyer Zone A bis Zone A
Zones Zone A bis Zone A
Loyer en €/m2 16,82 12,49

Comme avec l’ancien dispositif Duflot, on applique aux plafonds de loyer un coefficient multiplicateur calculé selon la formule 0,7 + 19/S (« S » représentant la superficie du logement). Le coefficient ainsi obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2.

Les conditions à remplir pour l’application de la défiscalisation Pinel

Pour profiter des mesures du dispositif Pinel, vous devez :
  • - Acheter un bien immobilier situé en zone éligible « loi Pinel » ;
  • - Acquérir un bien répondant aux normes de performance énergétique les plus récentes (RT 2012) ;
  • - Vous engagez à louer votre logement pendant 6 à 12 ans comme résidence principale, en respectant des plafonds de loyer et de ressources des locataires.

En bref : votre investissement en loi Pinel répond à vos objectifs

La protection de votre famille est effective dès la signature de l’acte de vente. En cas de décès ou d’invalidité, l’assurance du prêt prend en charge le remboursement des échéances.

Votre famille bénéficie alors du capital et/ou des loyers.

Votre réduction d’impôts est de 24 750 € sur 9 ans. Vous pouvez aussi obtenir une réduction de 16 500 € en louant votre bien pendant 6 ans, ou de 28 750 € si votre locataire reste dans l’appartement durant 12 ans.

Votre complément de revenu à la retraite (20 ans après l’achat de l’appartement), une fois libéré du plafonnement des loyers du dispositif s’élèvera à environ 600 €/mois (loyer mensuel perçu dans l’hypothèse d’une revalorisation des loyers de 1 % par an et alignement du loyer sur les valeurs de marché).